Carrefour de l'information Desjardins: Espace PROF

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada définit le droit d’auteur comme « le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d’une œuvre sous une forme quelconque. » Dès que l’expression d’une idée est fixée sur un support, son auteur(e) possède automatiquement ce droit. À moins de son autorisation ou de précisions contraires (ex. licence plus ouverte ou entièrement libre de droits), il est interdit de la reproduire. Au Canada, la durée de protection du droit d’auteur est dorénavant établit à 70 ans après la mort de l’auteur(e).

La loi sur le droit d’auteur comporte des exceptions dont l’utilisation équitable. Celle-ci permet l’utilisation d’œuvres protégées sans obtenir l’autorisation de l’auteur(e). L’utilisation d’œuvres dans un contexte pédagogique est considéré comme une utilisation équitable.

Toutefois, afin de s’assurer que l’auteur(e) obtienne une juste rémunération pour sa création et que l’utilisation reste « équitable » (ex. limiter les reproductions à 10% de l’œuvre), le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur fait affaire avec des sociétés de gestion du droit d’auteur telle que Copibec pour qu’elles gèrent les reproductions d’œuvres faites dans un contexte pédagogique. Ainsi, dès qu’un(e) professeur(e) reproduit une œuvre ou une partie importante d’une œuvre pour son cours, il est fortement recommandé d’effectuer les étapes de la marche à suivre ci-dessous afin de déclarer à Copibec.

Si vous souhaitez faire imprimer ou partager à vos étudiants et étudiantes via une plateforme d’apprentissage (ex. Moodle, LÉA ou Teams) un recueil de textes ou des notes de cours qui comporteront des extraits photocopiés ou numérisés d’une ou plusieurs œuvres, vous êtes tenu(e), à quelques exceptions près, d’effectuer une déclaration en ligne à Copibec, et ce, avant de faire la demande d’impression du recueil ou de déposer le document sur une plateforme en ligne. Notez que vous devez faire une déclaration pour un document PowerPoint selon les mêmes critères et avant de le partager à vos étudiants et étudiantes. 

Chaque déclaration est valide pour la durée d’une session pour un même groupe-cours.

Voici la marche à suivre pour faire une déclaration :

1. Vérifiez si l’ouvrage reproduit fait partie de la liste d’exclusions de la licence.

• Si oui, vous n’avez pas à déclarer. Vous devez demander directement à l’éditeur ou l’auteur s’il vous autorise la reproduction de l’œuvre à moins qu’elle soit libre de droits.
• Si l’œuvre ne fait pas partie de la liste d’exclusions et qu’elle n’est pas libre de droits, il faut effectuer une déclaration. Si vous hésitez à savoir si vous devez déclarer, consultez l’arbre décisionnel dans la communauté Direction des études d’Omnivox, section Bibliothèque (Carrefour de l’information Desjardins). Dans le doute, il est toujours conseillé de déclarer.

2. Assurez-vous de respecter les limites d’utilisation de l’œuvre : soit 10% ou 25 pages pour un manuel destiné à l’enseignement collégial, ou 15% pour tout autre livre. Si vous dépassez ces limites, des frais supplémentaires seront ajoutés au coût du recueil.

3. Créez-vous un compte dans Copibec si vous n’en avez pas. Pour la marche à suivre, consultez le document « Création d’un compte dans Copibec » dans la communauté Direction des études d’Omnivox, section Bibliothèque (Carrefour de l’information Desjardins).

4. Faites votre déclaration.

• Déclaration via Savia: Consultez la marche à suivre détaillée pour déclarer sur Savia dans le document « Produire une déclaration de droits d’auteur sur Copibec » dans la communauté Direction des études d’Omnivox, section Bibliothèque (Carrefour de l’information Desjardins). Pour reprendre une déclaration que vous avez faite lors d’une session antérieure, consultez le document « Copier une déclaration d’une session à l’autre dans Copibec ».
• Déclaration via Samuel: Alternativement, si votre document à reproduire se trouve sur la plateforme Samuel (limitée à un répertoire de 40 000 documents), vous pouvez déclarer à partir de celle-ci plutôt que Savia. Visionnez la vidéo de marche à suivre pour utiliser cette plateforme.

5. Assurez-vous d’avoir l’autorisation de reproduction une fois que vous avez déclaré.

• Déclaration via Savia: Pour une reproduction papier, imprimez une seule copie de votre demande de déclaration avec le statut « Accepté » et joignez-la à votre demande d’impression ou transmettez-la par courriel au service d’impression. Pour tout autre type de reproduction, vous n’avez qu’à conserver la preuve d’acceptation.

Exemple de déclaration acceptée à fournir au service d'impression: 

• Déclaration via Samuel: Votre preuve de respect des droits d’auteur s’ajoute automatiquement à la première page du document créé à partir des extraits reproduits.

Pour toute question concernant la Loi sur les droits d’auteur, vos obligations et la licence Copibec, contactez Charles-Antoine Fugère, bibliothécaire (charles-antoine.fugere@cegeplevis.ca).

Pour vous aider à respecter le droit d’auteur dans le cadre de vos activités d’enseignement, consultez le document Le droit d’auteur… ça compte! où vous retrouverez des questions et réponses clés à votre intention.

Pour toutes questions en lien avec la diffusion d’œuvres audiovisuelles en classe et hors classe, veuillez consulter le document suivant :

• Diffusion de films en classe et en public

Pour demander le transfert numérique d'une oeuvre audiovisuelle disponible sur un format physique (DVD ou Blu-ray), merci de remplir le formulaire suivant :

• Formulaire DVD à numériser

La réserve de cours est une section où sont temporairement déposés des documents faisant partie du plan de cours à titre de lectures obligatoires ou recommandées. Cette collection est située près du bureau d'Aide à la recherche de la bibliothèque.

Au début de la session, un courriel est envoyé à l'ensemble du personnel enseignant pour la mise à jour de la réserve de cours. Il est possible d’ajouter un livre à la réserve en répondant à ce courriel. À tout moment, pendant l’année scolaire, il est possible d'ajouter un document à la réserve. Il suffit d’aviser le personnel de la bibliothèque en envoyant votre demande par courriel.

À la demande d’un(e) professeur(e), un document déjà prêté peut être rappelé pour une mise à la réserve de cours (c.f. Règlement de la bibliothèque). N’hésitez pas à contacter l’équipe de la bibliothèque pour le choix de vos documents.

• Trousse sur le plagiat et l’intégrité intellectuelle;
• Guide sur le plagiat et l’intégrité intellectuelle (REBICQ);
• Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages, p. 7-8;
• Guide de démarrage de l’outil Compilatio (logiciel d’aide à la détection du plagiat);
• Vidéo du REFAD pour limiter le plagiat lors des cours à distance;
• Ressource destinée aux étudiants sur la méthodologie et la prévention du plagiat dans les travaux académiques;
• Voir les documents dans la section « Plagiat et intégrité intellectuelle » de la Communauté Professeurs sur Omnivox.